Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre :

Mélisa Temime-Sellem, Naturopathe, dont le numéro SIRET est 42361813300024, exploitant le site www.melisatemime.com, dont le siège de l’activité est situé 11 boulevard des Moneghetti à Beausoleil (06240), 

ET

son client ayant réservé une prestation.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Mélisa Temime-Sellem sur son site www.melisatemime.com.

 

Avant d’avoir effectué une réservation de prestation, vous certifiez :

- être majeur(e), 

- avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente,

- avoir accepté les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.

 

Mélisa Temime-Sellem se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la prestation.

 

Mélisa Temime-Sellem propose des prestations comprenant des consultations de naturopathie, de relation d’aide, des soins de réflexologie, des modelages et des séances de relaxation, en cabinet, en ligne ou éventuellement au domicile du client.

Seules les consultations de naturopathie et de relation d’aide sont disponibles en ligne (via Skype, Zoom, Messenger, FaceTime, What’sApp ou autres applications suggérées par le client).

ARTICLE 2 : RÉSERVATION

 

La réservation de la prestation peut s’opérer :

- via le formulaire en ligne à l’adresse : https://www.melisatemime.com/contact

- via l’adresse mail : melisa.temime@gmail.com

- par téléphone au 0661702422.

 

En cas de contact par mail ou via le formulaire de contact, Mélisa Temime-Sellem propose des rappels par téléphone afin de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre, ainsi que les disponibilités de chacun pour déterminer une date rendez-vous au cabinet, en ligne ou éventuellement au domicile du client.

ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

 

Les prix des prestations sur le site www.melisatemime.com sont indiqués en euros (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).

 

Une majoration est appliquée en cas de prestation au domicile du client, en fonction de la distance à parcourir, du temps de trajet et de la facilité d’accès (facilité de parking, prix du stationnement…). Ce montant n’excèdera pas 40€. 

Ces prestations au domicile du client ne sont possibles que dans de rares cas (incapacité au client de se déplacer ou de recevoir une prestation en ligne).

Cette majoration de déplacement est clairement annoncée au client au moment de la réservation, le client a le libre choix à ce moment là d’accepter ou de refuser la prestation avant la date de rendez-vous.

 

Les moyens de paiement autorisés  :

 

- Pour les prestations au cabinet ou au domicile du client, le règlement se fait le jour du rendez-vous. Le client peut régler :

*en espèces

*par chèque.

 

- Pour les consultations en ligne (à distance en visioconférence) : les règlements doivent se faire à l’avance.

Le client peut régler :

* par virement, à réaliser au moment de la prise de rendez-vous, 

* par chèque à envoyer par courrier à Mélisa Temime-Sellem. Le chèque doit être envoyé au moment de la prise de rendez-vous afin qu’il puisse être encaissé avant la consultation, uniquement dans un souci de vérification de solvabilité du client.

Le paiement est donc dû à l'avance pour les consultations en ligne. 

 

Mélisa Temime-Sellem s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. 

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

 

Mélisa Temime-Sellem se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation (politesse, courtoisie, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). 

La prestation sera dans ce cas remboursée.

Les modelages bien-être ne seront pas accessibles aux messieurs sans les avoir préalablement vus en consultation de Naturopathie.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la date de la réservation de la prestation effectuée par mail, par téléphone ou par le formulaire de contact.

La prestation ne pourra donc débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours, sauf si le client souhaite un rendez-vous avant la fin de ce délai

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le client se doit d’en informer Mélisa Temime-Sellem dès que possible afin d’annuler la consultation.

Si le règlement a déjà été effectué à l’avance, la consultation sera remboursée sous 14 jours.

ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

 

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, le client doit contacter Mélisa Temime-Sellem au moins 24 heures avant le rendez-vous, afin de déterminer une nouvelle date et/ou un nouvel horaire en fonction des disponibilités de chacun.

En cas de non présentation d’un client à un rendez-vous, Mélisa Temime-Sellem ne sera pas tenue de procéder au remboursement de la prestation.

Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.

En cas de modification ou annulation du fait de Mélisa Temime-Sellem, le rendez-vous sera reporté ou remboursé sous 14 jours, selon votre choix.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

 

Les conseils de Mélisa Temime-Sellem ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

En aucun cas les conseils et informations prodigués sur le site et/ou en consultation ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. 

Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie, les modelages bien-être ainsi que la réflexologie sont complémentaires et non alternatifs à la médecine allopathique, ils n’ont aucune obligation de résultat.

 

ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT

 

Si le règlement n’est pas parvenu la veille de la consultation en ligne, Mélisa Temime-Sellem se réserve le droit d’annuler la consultation jusqu’à ce que le règlement soit encaissé. 

Une nouvelle date de rendez-vous en ligne sera alors déterminée avec le client, une fois le règlement encaissé.

Mélisa Temime-Sellem n’applique pas de pénalités de retard concernant le paiement.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Mélisa Temime-Sellem (prise de rendez-vous, facturation, mails…). 

 

Vos données personnelles ne seront pas revendues à des tiers et seront conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mélisa Temime-Sellem.

Cliquez ici pour plus d’information sur la politique de confidentialité.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

 

Sauf mention contraire, tous les textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, contenu audio et structure du site www.melisatemime.com ainsi que ses pages associées, sont la propriété exclusive de Melisa Temime-Sellem et ne sont pas libres de droit.

Toute reproduction, représentation, publication, modification, adaptation totale ou partielle du site www.melisatemime.com est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mélisa Temime-Sellem. 

À défaut, l’acte sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 11 : MEDIATION

 

Le client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : Alpes-Maritimes Médiation.

 

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Melisa Temime-Sellem à l'adresse mail melisa.temime@gmail.com.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Nice par application de l'art. 47 du Code de Procédure Civile.

Dernière révision : 09/04/2021